JORF n°0069 du 22 mars 2019

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Myriam Habib, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.