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Arrêté du 18 mars 2019

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Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mars 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis rue Othenin et rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BY n° 70 d'une contenance de 3 671 m2.
L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 159143/274495, 159143/277524, 159143/278277, 159143/278278, 159143/279975, 159143/293986, 159143/294068, 159143/294110 et 159143/296467.

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Vente d'un terrain public à Compiègne

Résumé. Un terrain de 3 671 m² à Compiègne va être vendu par l'État.

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 18 mars 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis rue Othenin et rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section BY n° 70 d'une contenance de 3 671 m2.
L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 159143/274495, 159143/277524, 159143/278277, 159143/278278, 159143/279975, 159143/293986, 159143/294068, 159143/294110 et 159143/296467.

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