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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places pour un examen professionnel
Résumé. Un arrêté fixe à 2 le nombre de places pour un examen professionnel réservé.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2016, le nombre total de places offertes à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 2.