Arrêté du 18 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2016, le nombre total de places offertes à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places pour un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe à 2 le nombre de places pour un examen professionnel réservé.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 mars 2016, le nombre total de places offertes à cet examen professionnalisé réservé est fixé à 2.

Historique des versions

Source : Légifrance