Arrêté du 18 mars 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2016 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication prévue au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Source : Légifrance