Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.

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En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Plafond annuel pour la couverture complémentaire de sécurité sociale

Résumé. Le plafond annuel pour bénéficier d'une couverture complémentaire de sécurité sociale est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

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