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ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 3

Annulé10 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le lundi 10 juillet 2017

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 9 juillet 2017