Annulé10 juillet 2017
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le lundi 10 juillet 2017
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au dimanche 9 juillet 2017