ARRÊTÉ du 18 mars 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin » (zone spéciale de conservation FR 2500090) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Graye-sur-Mer, Meuvaines, Ver-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Création du site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin

Résumé. Un nouveau site Natura 2000 est créé pour protéger les marais et espaces marins dans le Calvados.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais arrière-littoraux du Bessin » (zone spéciale de conservation FR 2500090) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Calvados, sur une partie du territoire des communes suivantes : Graye-sur-Mer, Meuvaines, Ver-sur-Mer.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

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