ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue » (zone spéciale de conservation FR 2500086) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Vaast-la-Hougue.

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En vigueur depuis le 3 avril 2015

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Création d'une zone protégée Natura 2000

Résumé. Un espace marin et terrestre près de Saint-Vaast-la-Hougue est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Tatihou - Saint-Vaast-la-Hougue » (zone spéciale de conservation FR 2500086) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire de la commune suivante : Saint-Vaast-la-Hougue.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

Source : Légifrance