JORF n°0072 du 26 mars 2015

Article 1


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Version 1

Le montant du versement complémentaire à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés mentionné à l'article D. 862-6 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2014 s'élève à 154 540 068,83 euros.