JORF n°0072 du 26 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2014 :
La démission de M. LUQUET (Patrick), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. LUQUET (Patrick) est supprimé.
M. FOURNY (Emmanuel, Louis), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2014 :

La démission de M. LUQUET (Patrick), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est acceptée.

L'office d'huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. LUQUET (Patrick) est supprimé.

M. FOURNY (Emmanuel, Louis), huissier de justice à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.