Arrêté du 18 mars 2013

Article 2

Créé le 7 avril 2013

Les personnels mentionnés à l'article 1er bénéficient, au titre de chaque année scolaire et universitaire, de l'entretien professionnel prévu à l'article 2 du décret du 28 juillet 2010 modifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2013