JORF n°0072 du 26 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2013, Mme BERNI (Audrey), épouse PETITPAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2013, Mme BERNI (Audrey), épouse PETITPAS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle François PERSON et Benoît BODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « François PERSON, Benoît BODART et Audrey PETITPAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».