L'agrément ministériel délivré à l'union d'économie sociale REHABAIL, dont le siège social est situé à Paris (75010), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.
Arrêté du 18 mars 2011
Article 1
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L'agrément ministériel délivré à l'union d'économie sociale REHABAIL, dont le siège social est situé à Paris (75010), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la région Ile-de-France.