JORF n°0081 du 6 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite à compter du 1er juillet 2011 de M. Stéphane Lafon sont annulées.
M. Lafon (Stéphane), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 mars 2011, les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2011 portant réintégration et admission à la retraite à compter du 1er juillet 2011 de M. Stéphane Lafon sont annulées.

M. Lafon (Stéphane), ingénieur des mines, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine et radié du corps des ingénieurs des mines, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011. L'intéressé est soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.