Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Résumé. Les règles sur l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 novembre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 25 novembre 2005Art. 1, Art. 2