Arrêté du 18 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2011, M. Eric ALLAIN, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
En cas d'empêchement ou d'absence, M. Eric ALLAIN peut être suppléé par M. Frédéric LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désigné comme commissaire du Gouvernement adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commissaire du gouvernement pour les chambres d'agriculture

Résumé. Un arrêté nomme Eric Allain comme représentant du ministre de l'agriculture auprès des chambres d'agriculture, avec un remplaçant en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 18 mars 2011, M. Eric ALLAIN, directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, est désigné comme commissaire du Gouvernement représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
En cas d'empêchement ou d'absence, M. Eric ALLAIN peut être suppléé par M. Frédéric LAMBERT, sous-directeur de la gouvernance, désigné comme commissaire du Gouvernement adjoint.

Historique des versions

Source : Légifrance