Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 basse vallée du Loing" (zone spéciale de conservation FR 1100801) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Villemer, Episy.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection d'un site naturel en Seine-et-Marne

Résumé. Un espace naturel dans la vallée du Loing est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 basse vallée du Loing" (zone spéciale de conservation FR 1100801) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de Seine-et-Marne : Montigny-sur-Loing, Moret-sur-Loing, Villemer, Episy.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance