Arrêté du 18 mars 2010

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêt de Rambouillet" (zone spéciale de conservation FR 1100796) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : La Boissière-Ecole, Condé-sur-Vesgre, Gambaiseuil, Hermeray, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines.

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En vigueur depuis le 5 juin 2010

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Protection de la forêt de Rambouillet

Résumé. Un espace naturel dans les Yvelines est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 forêt de Rambouillet" (zone spéciale de conservation FR 1100796) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Yvelines : La Boissière-Ecole, Condé-sur-Vesgre, Gambaiseuil, Hermeray, Poigny-la-Forêt, Rambouillet, Saint-Léger-en-Yvelines.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance