En vigueur depuis le 27 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité pour travaux dangereux dans les écoles des mines
Résumé. Un arrêté précise les conditions pour obtenir une indemnité pour certains travaux dangereux dans les écoles des mines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.