Arrêté du 18 mars 2010

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Indemnité pour travaux dangereux dans les écoles des mines

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour obtenir une indemnité pour certains travaux dangereux dans les écoles des mines.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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