JORF n°0072 du 26 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :
M. GARCIA (Arnaud, Gaby) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).
Le retrait de M. DERVIEUX (Bernard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2009 :

M. GARCIA (Arnaud, Gaby) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sallèles-d'Aude (Aude).

Le retrait de M. DERVIEUX (Bernard, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, est ainsi modifiée : « Thierry LOUIS, Michel VITALI et Arnaud GARCIA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».