JORF n°0089 du 15 avril 2008

Article 1

Article 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 11 mai 2007, qui est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté.

Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 11 mai 2007, qui est abrogé.