Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs au tribunal d'instance de Paimbœuf sont rapportées.
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JORF n°0078 du 2 avril 2008
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2008, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2006 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs au tribunal d'instance de Paimbœuf sont rapportées.