Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de modifications réglementaires
Résumé. Un arrêté homologue des modifications dans les règles de l'Autorité des marchés financiers.
Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.