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Arrêté du 18 mars 2008

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 19 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de modifications réglementaires

Résumé. Un arrêté homologue des modifications dans les règles de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2008 prévoit la publication de ses modifications au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Christine Lagarde

Arrêté du 18 mars 2008
Article 1
Article 2
Annexe