JORF n°0076 du 30 mars 2008

Arrêté du 18 mars 2008

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 19 février 2008,

Arrête :

Article 1

Les modifications des livres II, III et IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers dont le texte est annexé au présent arrêté sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2008.

Christine Lagarde