Arrêté du 18 mars 2008

Article 4

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Article 4

Dans le cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2008

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Modifications urgentes des prévisions de navigation

Résumé. En cas d'urgence, les usagers sont informés des changements concernant la navigation sur les voies d'eau.

Dans le cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2008

Source : Légifrance