Arrêté du 18 mars 2008

Article 3

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Article 3

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2008

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Information aux usagers sur les restrictions de navigation

Résumé. Les usagers sont informés des dates à partir desquelles les bateaux ne pourront plus circuler sur certaines sections de voies navigables.

Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2008

Source : Légifrance