Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

Créé le 27 mars 2008

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
DE RÉPARTITION
AGEN-LA GARENNE. 0,628 %
AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE. 7,697 %
ALBERT BRAY. 0,786 %
ALBI-LE SEQUESTRE. 0,111 %
ANGERS-MARCE. 1,219 %
ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS. 1,205 %
ANNECY-MEYTHET. 1,265 %
AURILLAC. 0,136 %
AUXERRE-BRANCHES. 0,231 %
AVIGNON-CAUMONT. 2,100 %
BASTIA-PORETTA. 4,719 %
BERGERAC-ROUMANIERE. 0,564 %
BESANCON-LA VEZE. 0,102 %
BEZIERS-VIAS. 1,889 %
BOURGES. 0,235 %
BRIVE-LA ROCHE. 0,196 %
CAEN-CARPIQUET. 2,025 %
CAHORS-LALBENQUE. 0,004 %
CALAIS-DUNKERQUE. 0,103 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE. 4,294 %
CANNES-MANDELIEU. 2,218 %
CASTRES-MAZAMET. 0,498 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU. 5,112 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL. 0,108 %
CHALONS-VATRY. 1,493 %
CHAMBERY - AIX-LES-BAINS. 1,349 %
CHARLEVILLE-MEZIERES. 0,193 %
CHATEAUROUX-DEOLS. 1,981 %
CHERBOURG-MAUPERTUS. 0,523 %
CHOLET-LE PONTREAU. 0,040 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE. 1,889 %
COLMAR-HOUSSEN. 0,313 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN. 0,798 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO. 0,758 %
DOLE-TAVAUX. 0,416 %
EPINAL-MIRECOURT. 0,472 %
FIGARI - SUD-CORSE. 3,255 %
GRAND-SANTI. 0,075 %
GRENOBLE-ISERE. 1,871 %
HYERES-LE PALYVESTRE. 0,306 %
ILE-D'YEU. 0,080 %
LA DESIRADE. 0,022 %
LA MOLE. 0,462 %
LANNION. 0,543 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE. 1,663 %
LAVAL-ENTRAMMES. 0,120 %
LE HAVRE-OCTEVILLE. 1,102 %
LE MANS-ARNAGE. 0,345 %
LE PUY-LOUDES. 0,132 %
LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT. 0,036 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE. 0,790 %
LILLE-LESQUIN. 1,362 %
LIMOGES-BELLEGARDE. 0,069 %
LORIENT - LANN-BIHOUE. 0,235 %
MARIE-GALANTE. 0,404 %
MARIPASOULA. 0,510 %
MARTINIQUE - AIME-CESAIRE. 3,488 %
MERVILLE-CALONNE. 0,203 %
METZ-NANCY-LORRAINE. 3,229 %
MILLAU-LARZAC. 0,076 %
MONTBELIARD-COURCELLES. 0,338 %
MONTLUÇON-GUERET. 0,236 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE. 3,962 %
MORLAIX-PLOUJEAN. 0,185 %
NANCY-ESSEY. 0,367 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT. 0,254 %
NIMES-GARONS. 0,121 %
NOUMEA-LA TONTOUTA. 2,353 %
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL. 0,164 %
PAMIERS-LES PUJOLS. 0,056 %
PAU-PYRENEES. 0,277 %
PERIGUEUX-BASSILLAC. 0,266 %
PERPIGNAN-RIVESALTES. 0,075 %
POITIERS-BIARD. 2,511 %
QUIMPER-PLUGUFFAN. 1,173 %
REIMS-PRUNAY. 0,140 %
RENNES - SAINT-JACQUES. 3,504 %
RODEZ-MARCILLAC. 0,605 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE. 1,321 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI. 0,032 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR. 0,578 %
SAINT-ETIENNE - BOUTHEON. 1,244 %
SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK. 0,054 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE. 0,078 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR. 0,618 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS. 1,893 %
SAUL. 0,216 %
SAINT-YAN. 0,119 %
TAHITI-FAAA. 3,907 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES. 2,149 %
TROYES-BARBEREY. 0,238 %
VALENCIENNES-DENAIN. 0,491 %
VANNES-MEUCON. 0,179 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008. 2,248 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

DE RÉPARTITION

AGEN-LA GARENNE.

0,628 %

AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE.

7,697 %

ALBERT BRAY.

0,786 %

ALBI-LE SEQUESTRE.

0,111 %

ANGERS-MARCE.

1,219 %

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

1,205 %

ANNECY-MEYTHET.

1,265 %

AURILLAC.

0,136 %

AUXERRE-BRANCHES.

0,231 %

AVIGNON-CAUMONT.

2,100 %

BASTIA-PORETTA.

4,719 %

BERGERAC-ROUMANIERE.

0,564 %

BESANCON-LA VEZE.

0,102 %

BEZIERS-VIAS.

1,889 %

BOURGES.

0,235 %

BRIVE-LA ROCHE.

0,196 %

CAEN-CARPIQUET.

2,025 %

CAHORS-LALBENQUE.

0,004 %

CALAIS-DUNKERQUE.

0,103 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE.

4,294 %

CANNES-MANDELIEU.

2,218 %

CASTRES-MAZAMET.

0,498 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU.

5,112 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL.

0,108 %

CHALONS-VATRY.

1,493 %

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

1,349 %

CHARLEVILLE-MEZIERES.

0,193 %

CHATEAUROUX-DEOLS.

1,981 %

CHERBOURG-MAUPERTUS.

0,523 %

CHOLET-LE PONTREAU.

0,040 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

1,889 %

COLMAR-HOUSSEN.

0,313 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

0,798 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO.

0,758 %

DOLE-TAVAUX.

0,416 %

EPINAL-MIRECOURT.

0,472 %

FIGARI - SUD-CORSE.

3,255 %

GRAND-SANTI.

0,075 %

GRENOBLE-ISERE.

1,871 %

HYERES-LE PALYVESTRE.

0,306 %

ILE-D'YEU.

0,080 %

LA DESIRADE.

0,022 %

LA MOLE.

0,462 %

LANNION.

0,543 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE.

1,663 %

LAVAL-ENTRAMMES.

0,120 %

LE HAVRE-OCTEVILLE.

1,102 %

LE MANS-ARNAGE.

0,345 %

LE PUY-LOUDES.

0,132 %

LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT.

0,036 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE.

0,790 %

LILLE-LESQUIN.

1,362 %

LIMOGES-BELLEGARDE.

0,069 %

LORIENT - LANN-BIHOUE.

0,235 %

MARIE-GALANTE.

0,404 %

MARIPASOULA.

0,510 %

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

3,488 %

MERVILLE-CALONNE.

0,203 %

METZ-NANCY-LORRAINE.

3,229 %

MILLAU-LARZAC.

0,076 %

MONTBELIARD-COURCELLES.

0,338 %

MONTLUÇON-GUERET.

0,236 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

3,962 %

MORLAIX-PLOUJEAN.

0,185 %

NANCY-ESSEY.

0,367 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT.

0,254 %

NIMES-GARONS.

0,121 %

NOUMEA-LA TONTOUTA.

2,353 %

ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

0,164 %

PAMIERS-LES PUJOLS.

0,056 %

PAU-PYRENEES.

0,277 %

PERIGUEUX-BASSILLAC.

0,266 %

PERPIGNAN-RIVESALTES.

0,075 %

POITIERS-BIARD.

2,511 %

QUIMPER-PLUGUFFAN.

1,173 %

REIMS-PRUNAY.

0,140 %

RENNES - SAINT-JACQUES.

3,504 %

RODEZ-MARCILLAC.

0,605 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE.

1,321 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

0,032 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR.

0,578 %

SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

1,244 %

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK.

0,054 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

0,078 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

0,618 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

1,893 %

SAUL.

0,216 %

SAINT-YAN.

0,119 %

TAHITI-FAAA.

3,907 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES.

2,149 %

TROYES-BARBEREY.

0,238 %

VALENCIENNES-DENAIN.

0,491 %

VANNES-MEUCON.

0,179 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008.

2,248 %