Arrêté du 18 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :

AÉROPORT

POURCENTAGE

DE RÉPARTITION

AGEN-LA GARENNE.

0,628 %

AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE.

7,697 %

ALBERT BRAY.

0,786 %

ALBI-LE SEQUESTRE.

0,111 %

ANGERS-MARCE.

1,219 %

ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS.

1,205 %

ANNECY-MEYTHET.

1,265 %

AURILLAC.

0,136 %

AUXERRE-BRANCHES.

0,231 %

AVIGNON-CAUMONT.

2,100 %

BASTIA-PORETTA.

4,719 %

BERGERAC-ROUMANIERE.

0,564 %

BESANCON-LA VEZE.

0,102 %

BEZIERS-VIAS.

1,889 %

BOURGES.

0,235 %

BRIVE-LA ROCHE.

0,196 %

CAEN-CARPIQUET.

2,025 %

CAHORS-LALBENQUE.

0,004 %

CALAIS-DUNKERQUE.

0,103 %

CALVI - SAINTE-CATHERINE.

4,294 %

CANNES-MANDELIEU.

2,218 %

CASTRES-MAZAMET.

0,498 %

CAYENNE-ROCHAMBEAU.

5,112 %

CHALON-CHAMPFORGUEIL.

0,108 %

CHALONS-VATRY.

1,493 %

CHAMBERY - AIX-LES-BAINS.

1,349 %

CHARLEVILLE-MEZIERES.

0,193 %

CHATEAUROUX-DEOLS.

1,981 %

CHERBOURG-MAUPERTUS.

0,523 %

CHOLET-LE PONTREAU.

0,040 %

CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE.

1,889 %

COLMAR-HOUSSEN.

0,313 %

DEAUVILLE - SAINT-GATIEN.

0,798 %

DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO.

0,758 %

DOLE-TAVAUX.

0,416 %

EPINAL-MIRECOURT.

0,472 %

FIGARI - SUD-CORSE.

3,255 %

GRAND-SANTI.

0,075 %

GRENOBLE-ISERE.

1,871 %

HYERES-LE PALYVESTRE.

0,306 %

ILE-D'YEU.

0,080 %

LA DESIRADE.

0,022 %

LA MOLE.

0,462 %

LANNION.

0,543 %

LA ROCHELLE-ILE DE RE.

1,663 %

LAVAL-ENTRAMMES.

0,120 %

LE HAVRE-OCTEVILLE.

1,102 %

LE MANS-ARNAGE.

0,345 %

LE PUY-LOUDES.

0,132 %

LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT.

0,036 %

LE TOUQUET - PARIS-PLAGE.

0,790 %

LILLE-LESQUIN.

1,362 %

LIMOGES-BELLEGARDE.

0,069 %

LORIENT - LANN-BIHOUE.

0,235 %

MARIE-GALANTE.

0,404 %

MARIPASOULA.

0,510 %

MARTINIQUE - AIME-CESAIRE.

3,488 %

MERVILLE-CALONNE.

0,203 %

METZ-NANCY-LORRAINE.

3,229 %

MILLAU-LARZAC.

0,076 %

MONTBELIARD-COURCELLES.

0,338 %

MONTLUÇON-GUERET.

0,236 %

MONTPELLIER-MEDITERRANEE.

3,962 %

MORLAIX-PLOUJEAN.

0,185 %

NANCY-ESSEY.

0,367 %

NEVERS-FOURCHAMBAULT.

0,254 %

NIMES-GARONS.

0,121 %

NOUMEA-LA TONTOUTA.

2,353 %

ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL.

0,164 %

PAMIERS-LES PUJOLS.

0,056 %

PAU-PYRENEES.

0,277 %

PERIGUEUX-BASSILLAC.

0,266 %

PERPIGNAN-RIVESALTES.

0,075 %

POITIERS-BIARD.

2,511 %

QUIMPER-PLUGUFFAN.

1,173 %

REIMS-PRUNAY.

0,140 %

RENNES - SAINT-JACQUES.

3,504 %

RODEZ-MARCILLAC.

0,605 %

ROUEN-VALLEE DE SEINE.

1,321 %

SAINT-LAURENT-DU-MARONI.

0,032 %

SAINT-BRIEUC - ARMOR.

0,578 %

SAINT-ETIENNE - BOUTHEON.

1,244 %

SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK.

0,054 %

SAINT-MARTIN - GRAND'CASE.

0,078 %

SAINT-NAZAIRE - MONTOIR.

0,618 %

SAINT-PIERRE - PIERREFONDS.

1,893 %

SAUL.

0,216 %

SAINT-YAN.

0,119 %

TAHITI-FAAA.

3,907 %

TARBES-LOURDES-PYRENEES.

2,149 %

TROYES-BARBEREY.

0,238 %

VALENCIENNES-DENAIN.

0,491 %

VANNES-MEUCON.

0,179 %

Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008.

2,248 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2008

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Répartition de la taxe d'aéroport supplémentaire

Résumé. L'article détaille comment la taxe d'aéroport supplémentaire est partagée entre différents aéroports français.
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport est réparti entre les aéroports ainsi qu'il suit :
AÉROPORT POURCENTAGE
DE RÉPARTITION
AGEN-LA GARENNE. 0,628 %
AJACCIO-NAPOLEON-BONAPARTE. 7,697 %
ALBERT BRAY. 0,786 %
ALBI-LE SEQUESTRE. 0,111 %
ANGERS-MARCE. 1,219 %
ANGOULEME-BRIE-CHAMPNIERS. 1,205 %
ANNECY-MEYTHET. 1,265 %
AURILLAC. 0,136 %
AUXERRE-BRANCHES. 0,231 %
AVIGNON-CAUMONT. 2,100 %
BASTIA-PORETTA. 4,719 %
BERGERAC-ROUMANIERE. 0,564 %
BESANCON-LA VEZE. 0,102 %
BEZIERS-VIAS. 1,889 %
BOURGES. 0,235 %
BRIVE-LA ROCHE. 0,196 %
CAEN-CARPIQUET. 2,025 %
CAHORS-LALBENQUE. 0,004 %
CALAIS-DUNKERQUE. 0,103 %
CALVI - SAINTE-CATHERINE. 4,294 %
CANNES-MANDELIEU. 2,218 %
CASTRES-MAZAMET. 0,498 %
CAYENNE-ROCHAMBEAU. 5,112 %
CHALON-CHAMPFORGUEIL. 0,108 %
CHALONS-VATRY. 1,493 %
CHAMBERY - AIX-LES-BAINS. 1,349 %
CHARLEVILLE-MEZIERES. 0,193 %
CHATEAUROUX-DEOLS. 1,981 %
CHERBOURG-MAUPERTUS. 0,523 %
CHOLET-LE PONTREAU. 0,040 %
CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE. 1,889 %
COLMAR-HOUSSEN. 0,313 %
DEAUVILLE - SAINT-GATIEN. 0,798 %
DINARD - PLEURTUIT - SAINT-MALO. 0,758 %
DOLE-TAVAUX. 0,416 %
EPINAL-MIRECOURT. 0,472 %
FIGARI - SUD-CORSE. 3,255 %
GRAND-SANTI. 0,075 %
GRENOBLE-ISERE. 1,871 %
HYERES-LE PALYVESTRE. 0,306 %
ILE-D'YEU. 0,080 %
LA DESIRADE. 0,022 %
LA MOLE. 0,462 %
LANNION. 0,543 %
LA ROCHELLE-ILE DE RE. 1,663 %
LAVAL-ENTRAMMES. 0,120 %
LE HAVRE-OCTEVILLE. 1,102 %
LE MANS-ARNAGE. 0,345 %
LE PUY-LOUDES. 0,132 %
LES SAINTES - TERRE-DE-HAUT. 0,036 %
LE TOUQUET - PARIS-PLAGE. 0,790 %
LILLE-LESQUIN. 1,362 %
LIMOGES-BELLEGARDE. 0,069 %
LORIENT - LANN-BIHOUE. 0,235 %
MARIE-GALANTE. 0,404 %
MARIPASOULA. 0,510 %
MARTINIQUE - AIME-CESAIRE. 3,488 %
MERVILLE-CALONNE. 0,203 %
METZ-NANCY-LORRAINE. 3,229 %
MILLAU-LARZAC. 0,076 %
MONTBELIARD-COURCELLES. 0,338 %
MONTLUÇON-GUERET. 0,236 %
MONTPELLIER-MEDITERRANEE. 3,962 %
MORLAIX-PLOUJEAN. 0,185 %
NANCY-ESSEY. 0,367 %
NEVERS-FOURCHAMBAULT. 0,254 %
NIMES-GARONS. 0,121 %
NOUMEA-LA TONTOUTA. 2,353 %
ORLEANS - SAINT-DENIS DE L'HOTEL. 0,164 %
PAMIERS-LES PUJOLS. 0,056 %
PAU-PYRENEES. 0,277 %
PERIGUEUX-BASSILLAC. 0,266 %
PERPIGNAN-RIVESALTES. 0,075 %
POITIERS-BIARD. 2,511 %
QUIMPER-PLUGUFFAN. 1,173 %
REIMS-PRUNAY. 0,140 %
RENNES - SAINT-JACQUES. 3,504 %
RODEZ-MARCILLAC. 0,605 %
ROUEN-VALLEE DE SEINE. 1,321 %
SAINT-LAURENT-DU-MARONI. 0,032 %
SAINT-BRIEUC - ARMOR. 0,578 %
SAINT-ETIENNE - BOUTHEON. 1,244 %
SAINT-GEORGES-DE-L'OYAPOCK. 0,054 %
SAINT-MARTIN - GRAND'CASE. 0,078 %
SAINT-NAZAIRE - MONTOIR. 0,618 %
SAINT-PIERRE - PIERREFONDS. 1,893 %
SAUL. 0,216 %
SAINT-YAN. 0,119 %
TAHITI-FAAA. 3,907 %
TARBES-LOURDES-PYRENEES. 2,149 %
TROYES-BARBEREY. 0,238 %
VALENCIENNES-DENAIN. 0,491 %
VANNES-MEUCON. 0,179 %
Part du produit restant à répartir entre les exploitants cessant leur activité en 2008. 2,248 %

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En vigueur depuis le jeudi 27 mars 2008

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