EXIGENCES MINIMALES CONCERNANT LES DONNÉES

En application de l'article 3, il convient de fournir en particulier les données suivantes :

― axe fluvial avec indication kilométrique ;

― restrictions concernant les bateaux ou convois ayant une incidence sur la longueur, la largeur, le tirant d'eau et le tirant d'air ;

― horaires des structures limitatives, en particulier des écluses et des ponts ;

― emplacement des ports et des sites de transbordement ;

― données de référence sur les jauges de niveau d'eau concernant la navigation.