Arrêté du 18 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2 (Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2008), à 14 524 millions d'euros pour 2008.

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Fixation des dépenses pour les établissements sociaux en 2008

Résumé. En 2008, les dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociaux sont fixées à 14,5 milliards d'euros.

Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services mentionnés à l'article L. 314-3-1 susvisé est fixé, sur la base de l'objectif de dépenses mentionné à l'article 2 (Budget des établissements sociaux et médico-sociaux en 2008), à 14 524 millions d'euros pour 2008.

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