En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.
Arrêté du 18 mars 2005
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe Greif et de M. Claude Gaillard, délégation est donnée à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil.
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