Arrêté du 18 mars 2004

Article 25

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Article 25

L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance