Abrogé29 octobre 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
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Arrêté du 18 mars 2004
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
L'apprentissage de l'élève en service opérationnel est sanctionné par une notation prise en compte pour le classement final.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance