Arrêté du 18 mars 2004

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

du présent arrêté ;

de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;

d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :

  • du présent arrêté ;
  • de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
  • d'un dossier de présentation du programme de la scolarité des élèves gardiens de la paix.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance