Arrêté du 18 mars 2004

Article 18

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Article 18

Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.

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Abrogé29 octobre 2005

Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005

Afin de préserver l'équilibre général du dispositif, le directeur de l'établissement est régulièrement associé aux réunions d'état-major du service d'accueil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005

En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005

Source : Légifrance