Abrogé29 octobre 2005
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
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Arrêté du 18 mars 2004
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 mars 2004 · Abrogé le 29 octobre 2005
La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble du dispositif et veille à son bon fonctionnement.
Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2005
En vigueur du mercredi 31 mars 2004 au vendredi 28 octobre 2005
Source : Légifrance