Arrêté du 18 mars 2004

Article 4

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Article 4

Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 :
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,171 3 ;
Le taux de risque accidents de trajet visé au deuxième alinéa du A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,249 1 % ;
La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixée à - 0,084 9 % ;
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

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Pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2004 :
Le coefficient correcteur visé au A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 1,171 3 ;
Le taux de risque accidents de trajet visé au deuxième alinéa du A de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixé à 0,249 1 % ;
La majoration forfaitaire visée au B de l'article 2 du décret du 8 juin 1973 susvisé est fixée à - 0,084 9 % ;
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article 1er du décret du 8 juin 1973 susvisé ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

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