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Arrêté du 18 mars 2004

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, M. Philippe Violette, avocat général près la cour d'appel de Bourges, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2004, M. Philippe Violette, avocat général près la cour d'appel de Bourges, est désigné pour exercer les fonctions de ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour.

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