JORF n°75 du 28 mars 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 mars 2004, est agréé, pour une durée de quatre ans à compter de la publication de cet arrêté, l'organisme certificateur OCACIA, 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.