Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
Mlle Guinot (Virginie, Louise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :
Mlle Guinot (Virginie, Louise) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Martine Baches-Laporte et Christian Laporte, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance