I. - SSIAD de Jarnages-Ahun-Chénérailles
(23230 Gouzon)

Accord du 13 septembre 2002 relatif à la mise en place du droit d'expression des salariés.

II. - Association mutualiste agricole de Boissor,
IME-CAT-foyer (46140 Luzech)

Accord du 18 septembre 2002 relatif à la mise en place du compte épargne temps.

III. - Maison d'accueil spécialisé Les Champs dorés
(62530 Servins)

Accord du 12 juin 2002 relatif à l'aménagement des plannings des personnels.

IV. - Maison de retraite Welcome
(64000 Pau)

Avenant n° 1 du 22 mai 2002 relatif à la mise en place du compte épargne temps.

V. - Association d'aide aux personnes âgées,
résidence A Noste Le Gargale (64340 Boucau)

Avenants n° 01-2002, n° 02-2002 et n° 03-2003 du 17 avril 2002 relatifs aux dispositions relatives aux congés (01-2002), au conseil d'entreprise (02-2002) et à la progression des carrières (03-2003).

VI. - Association régionale Rhône-Alpes
des infirmes moteurs cérébraux (69009 Lyon)

Accord du 24 juillet 2002 relatif à la mise en place du droit d'expression des salariés.

VII. - Association Charles-de-Foucauld,
foyer Arc en Ciel (89000 Auxerre)

Accord du 26 septembre 2002 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966 aux salariés du foyer Arc en Ciel.