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Arrêté du 18 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Mme Nicole Debuisson, conseillère à la cour d'appel de Reims, à compter du 4 août 2002 ;
M. Jean-Marc Bourrouilhou, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, à compter du 5 septembre 2002.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Mme Nicole Debuisson, conseillère à la cour d'appel de Reims, à compter du 4 août 2002 ;
M. Jean-Marc Bourrouilhou, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, à compter du 5 septembre 2002.

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