JORF n°90 du 17 avril 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « de la directive 97/68/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2001 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « de la directive 97/68/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « de la directive 97/68/CE modifiée conformément à la directive 2001/63/CE susvisée ».