Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Alphonse-Cherrier et avenue Cauchy, à Sceaux (Hauts-de-Seine), cadastré section J n°s 48, 60, 66, 69, 115 à 117, pour une superficie totale de 11 986 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Paul-Langevin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), cadastré section V n° 184, pour une superficie totale de 85 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier sis à Sceaux, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00667 à la rubrique « enseignement du second degré », sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
L'ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00745 à la rubrique « université Paris-XI ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
Arrêté du 18 mars 2002
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 18 mars 2002, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-XI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Alphonse-Cherrier et avenue Cauchy, à Sceaux (Hauts-de-Seine), cadastré section J n°s 48, 60, 66, 69, 115 à 117, pour une superficie totale de 11 986 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis avenue Paul-Langevin, à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), cadastré section V n° 184, pour une superficie totale de 85 mètres carrés,
tels que ces ensembles figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).
L'ensemble immobilier sis à Sceaux, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00667 à la rubrique « enseignement du second degré », sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-XI.
L'ensemble immobilier sis à Fontenay-aux-Roses restera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00745 à la rubrique « université Paris-XI ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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