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Arrêté du 18 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2003 :
M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg, à compter du 12 juillet 2002 ;
M. Jean Lorentz, avocat général près la cour d'appel de Colmar, à compter du 28 septembre 2002 ;
M. Jacques Claviere-Schiele, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 5 octobre 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2003 :
M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg, à compter du 12 juillet 2002 ;
M. Jean Lorentz, avocat général près la cour d'appel de Colmar, à compter du 28 septembre 2002 ;
M. Jacques Claviere-Schiele, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 5 octobre 2002.

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