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Arrêté du 18 mars 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
Est nommée Mme Joëlle Lefevre, représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Patrice Noraud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 2002, l'arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et aux commissions interrégionales de la tarification sanitaire et sociale est ainsi modifié :
Est nommée Mme Joëlle Lefevre, représentante de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en remplacement de M. Patrice Noraud.

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