Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 1er avril 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du Centre national de la cinématographie, afin d'exercer les fonctions de directeur général.
Arrêté du 18 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002, M. David Kessler, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé, à compter du 1er avril 2001, dans la position de détachement de longue durée auprès du Centre national de la cinématographie, afin d'exercer les fonctions de directeur général.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance