Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
M. Jacheet (Hubert, Marie, Gabriel, Louis), M. Rigaud (Laurent, Alain) et Mme Gruel (Anne-Marie, Claude), épouse Jacheet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines) ;
Les retraits de M. Jacheet (François, Marie, Louis) et de Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, Laurent Rigaud, Anne-Marie Gruel-Jacheet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 18 mars 2002
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2002 :
M. Jacheet (Hubert, Marie, Gabriel, Louis), M. Rigaud (Laurent, Alain) et Mme Gruel (Anne-Marie, Claude), épouse Jacheet, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marly-le-Roi (Yvelines) ;
Les retraits de M. Jacheet (François, Marie, Louis) et de Mme Angot (Odile, Juliette), épouse Jacheet, notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Jacheet, Odile Angot-Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Jacheet, Bénédicte Jacheet-Rigaud, Laurent Rigaud, Anne-Marie Gruel-Jacheet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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