Arrêté du 18 mars 1999

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 avril 1999

Pour la filière PT, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'année en cours en deuxième année préparatoire (classes PT et PT*), et pour l'année précédente en première année préparatoire (classe PT-SI).

Les modalités du concours d'admission dans la filière PT, qui sera mis en place à partir de l'année 1999, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est organisé dans le cadre de la banque nationale d'épreuves pour la filière PT.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2016art. 59

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au samedi 31 décembre 2016

Pour la filière PT, le concours porte sur les programmes définis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'année en cours en deuxième année préparatoire (classes PT et PT*), et pour l'année précédente en première année préparatoire (classe PT-SI).

Les modalités du concours d'admission dans la filière PT, qui sera mis en place à partir de l'année 1999, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des armées et du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il est organisé dans le cadre de la banque nationale d'épreuves pour la filière PT.