Arrêté du 18 mars 1999

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2017

Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 avril 1999 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance