Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Créé le 2 avril 1999 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le consentement de son représentant légal à son admission est exigé de tout élève qui n'est pas majeur ou mineur émancipé au jour de son entrée à l'école.
L'extrait du casier judiciaire n° 2 est demandé directement par l'école au service national du casier judiciaire.