JORF n°73 du 27 mars 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 90 du 9 juin 1998 à la convention collective de travail du 12 mai 1964 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 90 du 9 juin 1998 à la convention collective de travail du 12 mai 1964 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture et de viticulture du département du Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.